INTRODUCTION


Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues pour les événements organisés par le biais du site Internet entre Stars Conventions et ses clients.

Stars Conventions est une association de la loi 1901 inscrite au JOAFE dont le numéro SIREN est le 107282212, et localisée au 47 rue de Toul 54230 Maron, France. 

Les parties présentes dans ces CGV sont le vendeur (Stars Conventions) et l’acheteur.

Les CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client et l'association. L'achat d'un pass ou de tout autre ticket à tout événement organisé par Stars Conventions implique que vous avez lu et accepté nos conditions générales de vente présentées ci-dessous.

Les événements dits en présentiel 

1.Les pass et extras

Il est obligatoire de se munir d’un pass pour accéder à un événement organisé par Stars Conventions.  Ces derniers sont nominatifs, non remboursables, non échangeables et non modifiables. Tout ticket est également non-cessible à une tierce personne. Si vous achetez des extras sans pass, ceux-ci ne vous seront pas remboursés. Plusieurs types de pass vous sont proposés à la vente jusqu’à une date butoire communiquée en amont de l’événement, incluant ou non des extras. Tous les pass (hors pass accompagnateur) permettent d’acheter des extras supplémentaires sur la billetterie : autographes, photos, meetings-room…). Les pass et les extras sont nominatifs vous devez donc nous fournir votre nom, votre prénom et votre adresse mail à l’achat de ceux-ci. Vous recevrez alors un e-ticket à l’adresse e-mail indiquée et pourrez retirer votre pass définitif et les extras liés à celui-ci la veille ou le jour de la convention, à condition de nous présenter votre e-ticket ainsi que votre carte d’identité.Aucune modification ne sera apportée aux billets.Il est possible d’acheter un pass pour une autre personne. Pour cela, il suffit de remplir le nom, le prénom et l’adresse e-mail de la personne en question.La revente de pass est totalement interdite.Les prix affichés sur la billetterie sont exempts de frais associés à celle-ci. En cas de remboursement, Stars Conventions ne remboursera pas les frais prélevés par la billetterie ; ceci n’est pas de la responsabilité de Stars Conventions. Un prix peut varier pour le même pass/extra d’un événement à un autre. 

2. Modalités de délais de paiement

Une billetterie en ligne sera mise en place où vous pourrez payer par carte bancaire. Ce mode de paiement est largement recommandé. Le paiement par virement bancaire, ou par Paypal, est plus long à traiter et l’e-ticket ne vous sera envoyé qu’au moment de la réception complète de votre paiement. Certains pass et extras, selon leurs prix, sont payables en plusieurs fois. Vous recevrez alors par mail un échéancier avec les dates limites et les montants de chaque échéance. Si les dates limites sont dépassées, vous vous verrez annuler votre achat et ce, sans remboursement possible.

3. Transfert de propriété

Un pass ou un extra ne vous sera cédé qu’au paiement intégral de celui-ci. Une place numérotée ne vous sera attribuée qu’à ce moment-là.

4. Modalités de remboursement

Les pass et extras ne sont remboursables qu’en cas d’annulation totale ou report (voir section 1.6) d’un événement de notre part. Le remboursement sera fait sous trois mois après l’annonce de l’annulation. La revente de pass et extras est interdite. Les Pass étant nominatifs, le potentiel nouvel acheteur n’aura pas accès à l’événement. Le transport du participant est sous sa responsabilité. Une impossibilité de venir à l'événement n’impliquant pas la responsabilité de Stars Conventions ne pourra donc pas être l’objet d’une demande de remboursement du participant. Une assurance annulation indépendante de Stars Conventions sera également proposée dans la mesure du possible. Les modalités et conditions de remboursement ne peuvent donc pas être imputées à Stars Conventions.

5. Droit de rétractation

Vous avez la possibilité d’effectuer une réservation/achat en ligne. La législation relative à la vente à distance prévoit un délai de rétractation de 14 jours sauf dans certains cas prévus à l’article L.221-28 du code de la consommation. Les prestations de loisir fournies à une date ou à une période déterminée telles que le propose Stars Conventions relèvent de ces exceptions. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du droit de rétractation, en application de l’article L221-28.

6. Personnes mineures

Les personnes mineures sont acceptées durant les événements et peuvent y assister seules si elles ont seize ans ou plus et se présentent avec une autorisation parentale (disponible sur les pages de chaque événement sur le site de Stars Conventions) signée d’une personne majeure et une copie d’une pièce d’identité du signataire de celle-ci. Les personnes ayant moins de seize ans ont également le droit d’assister aux événements organisés par Stars Conventions à condition d’être accompagnés par un majeur. Cette personne devra également se munir d’un pass pour assister à l’évènement et se verra accorder la responsabilité de la personne mineure.

7. Modification des événements

Stars Conventions se réserve le droit de modifier les dates, lieux et invités de ses événements. Un achat effectué après changement de ces paramètres est applicable pour ceux-ci. Un achat effectué avant changement peut engendrer une impossibilité de votre part d’assister à l’événement.

En cas de modification du lieu, Stars Conventions ne rembourse pas les frais engagés pour l’hôtel, le transport ou, encore, les pass et extras.

Si un invité annule sa présence à un de nos événements (pour raisons professionnelles, notamment), votre pass ne sera pas remboursable. Nous vous proposerons alors une solution adéquate concernant les extras achetés.

En cas de report d’événements, les participants auront la possibilité de se faire rembourser. Les remboursements seront effectifs après l’événement en question, en cas de report. Ils auront également la possibilité de confirmer les billets précédemment achetés pour les nouvelles dates.

8. Déroulement des événements

Un bracelet et un badge vous seront remis en même temps que votre pass : il est obligatoire de les porter durant toute la durée de l’événement. Vous devrez les présenter aux membres de l’équipe Stars Conventions et/ou de la sécurité pour entrer dans les espaces de convention.

L’absence de bracelet et de badge ou le refus de les présenter peut vous empêcher d’accéder à l’événement ou à une des activités.

Les extras se déroulent à heures fixes. Il vous sera possible d’accéder à la file d’attente et aux sessions d’extras uniquement si vous êtes en possession de votre pass et de vos extras correspondants. Afin que l’événement se déroule au mieux pour vous, mais aussi pour les invités, un planning à titre indicatif susceptible d’être modifié pour le bon déroulement de l’événement est mis en place avec des horaires et des groupes. Les billets de confirmation, reçus au préalable par mail lors de l'achat des pass et extras, seront scannés par l'équipe Stars Conventions lors des activités. Tout billet non scanné ne donnera accès à aucune activité.

Si vous n’êtes pas présent au moment de votre passage à un extra, nous ne garantissons en aucun cas que vous puissiez y accéder à un autre moment. Vos extras manqués ne vous seront pas remboursés. Plusieurs annonces seront faites dans la grande salle ainsi que dans les couloirs.

Les pass vendus par Stars Conventions sont des pass couvrant une journée ou deux de l’événement (Voir modalités du pass acheté). Si vous ne pouvez être présent qu’une des deux journées, les extras que vous auriez achetés pour la journée d’absence ne pourront pas être remboursés et ne pourront pas être rattrapés. Stars Conventions ne sera pas responsable du résultat photogénique des photos (yeux fermés, grimaces…). Seules les photos mal cadrées et floues pourront faire l’objet d’un nouveau passage. L’organisation n’est pas non plus responsable d’un prénom mal orthographié sur un autographe. Un cadeau à un invité peut être remis uniquement lors des sessions d’autographes et de 1-1. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’offrir de la nourriture aux invités.

9. Photos, vidéos et droit à l’image

Les vidéos prises avec téléphones, appareil photo ou caméra sont strictement interdites dans l’enceinte des espaces de convention. Une prise de vidéo pourra faire l’objet d’une exclusion définitive de l’événement sans remboursement possible et/ou d’un bannissement définitif de nos événements en cas de récidive. Les photos feront l'objet de directives propres à chaque événement et chaque invité. Un non-respect des consignes appliquées aux photos pourra également faire l'objet d’une exclusion définitive sans remboursement possible. Si une personne gêne la visibilité d’autres personnes, les membres de l’équipe Stars Conventions se réservent le droit de lui donner un avertissement. Si la personne persiste, elle peut être exclue du panel Q&A, voire de l’événement après récidive. Les photos et vidéos sont totalement interdites en dehors des panels Q&A. En achetant un pass/extra et en assistant à un événement organisé par Stars Conventions, vous autorisez que votre image apparaisse sur des photos ou des enregistrements vidéo que Stars Conventions pourrait utiliser à des fins publicitaires ou commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (sites web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités …). 

10. Personne à mobilité réduite ou en situation de handicap

Stars Conventions tient à rendre ses événements accessibles au plus grand nombre. Toute demande de prise en charge au titre du dispositif PMR doit être adressée par e-mail à contact@starsconventions.fr, accompagnée des justificatifs requis. Afin de garantir le traitement des demandes et la bonne organisation de l'événement, celles-ci doivent impérativement être transmises au plus tard sept (7) jours calendaires avant le premier jour de l'événement. Toute demande reçue après ce délai ne pourra pas être traitée.

Deux dispositifs distincts sont proposés :

          1.⁠ ⁠Dispositif « Priorité » 

Le dispositif Priorité est réservé aux personnes titulaires d'une Carte Mobilité Inclusion (CMI) en cours de validité, mention « Priorité », « Invalidité » ou « Stationnement » (ou équivalent International).

Sur place, ce dispositif est matérialisé par un tour de cou et un bracelet d'une couleur dédiée, permettant à nos équipes d'identifier rapidement les bénéficiaires.

Le dispositif Priorité permet un passage prioritaire lors des différentes activités de l'événement. Il ne donne pas droit à une place réservée, à un placement préférentiel ou à un accès au premier rang dans les salles de panel.

Les personnes se déplaçant en fauteuil roulant bénéficieront d'un espace spécifiquement aménagé afin de faciliter leurs déplacements, leur installation et leur évacuation si nécessaire. Cet aménagement répond exclusivement à des contraintes d'accessibilité et ne constitue pas un emplacement privilégié.

Un Pass Accompagnateur gratuit pourra être délivré, dans la limite d'un seul accompagnateur par titulaire d'une CMI. Ce pass est exclusivement destiné à l'assistance de la personne concernée et ne permet pas de participer aux extras (photos, selfies, autographes, Meet & Greet, etc.). Toute utilisation abusive pourra entraîner l'exclusion immédiate et définitive de l'événement, sans remboursement.

Une demande de CMI en cours d'instruction auprès de la MDPH ne constitue pas un justificatif recevable.

          2.⁠ ⁠Dispositif « Mobilité Adaptée »

Le dispositif Mobilité Adaptée est destiné aux personnes ne disposant pas d'une CMI mais souffrant d'une affection de longue durée (ALD) ou d'une pathologie ayant un impact sur leur mobilité.

La demande doit être accompagnée d'un certificat médical mentionnant obligatoirement que l'état de santé entraîne des difficultés de mobilité et/ou rend difficile ou impossible le maintien en station debout prolongée. Tout certificat ne comportant pas explicitement cette mention sera refusé.
La durée de validité des certificats est la suivante :
     - Affection de Longue Durée (ALD) : certificat médical datant de moins de trois (3) mois à la date de l'événement ;
    - Toute autre pathologie : certificat médical datant de moins de un (1) mois à la date de l'événement.

Aucun Pass Accompagnateur ne pourra être délivré dans le cadre du dispositif Mobilité Adaptée. Ce dispositif est exclusivement destiné à faciliter le passage prioritaire de la personne concernée et ne donne pas droit à un accompagnement gratuit.

Sur place, ce dispositif est matérialisé par un tour de cou et un bracelet d'une couleur différente de celle du dispositif Priorité. Le dispositif Mobilité Adaptée permet également un passage prioritaire lors des activités. Toutefois, lorsque les deux dispositifs sont amenés à être utilisés simultanément, les bénéficiaires du dispositif Priorité sont appelés en premier, puis les bénéficiaires du dispositif Mobilité Adaptée, avant le reste des participants.

Comme le dispositif Priorité, il ne donne pas droit à une place réservée, à un placement préférentiel ou à un accès au premier rang dans les salles de panel. Seules les personnes se déplaçant en fauteuil roulant pourront être orientées vers un espace aménagé pour répondre à leurs besoins de mobilité, sans que celui-ci constitue un emplacement privilégié.

          Dispositions communes

Les dispositifs Priorité et Mobilité Adaptée sont strictement personnels. Sauf dans le cadre du Pass Accompagnateur prévu pour les titulaires d'une CMI (ou équivalent International), ils ne permettent pas à des proches, amis, membres de la famille ou toute autre personne de bénéficier du passage prioritaire.

Le passage prioritaire a pour seul objet de limiter le temps d'attente debout. Il ne confère aucun avantage sur le déroulement des activités, le contenu des prestations achetées, l'ordre de passage lorsque celui-ci est imposé par des contraintes techniques ou organisationnelles, ni sur l'attribution des places dans les salles de panel. `

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), à elle seule, ne constitue pas un justificatif ouvrant droit aux dispositifs « Priorité » ou « Mobilité Adaptée ». Les demandes sont examinées exclusivement sur la base des justificatifs prévus dans le présent règlement. Toutefois, une personne titulaire d'une RQTH pourra bénéficier de l'un de ces dispositifs si elle remplit les conditions correspondantes et fournit les justificatifs requis.

Stars Conventions se réserve le droit de refuser tout justificatif incomplet, illisible, expiré, transmis hors délai ou ne répondant pas aux critères définis ci-dessus. Toute fausse déclaration, falsification de justificatif ou utilisation abusive du dispositif PMR pourra entraîner le retrait immédiat du dispositif ainsi que l'exclusion de l'événement, sans remboursement.

11. Conformité

Vos objets personnels sont sous votre entière surveillance et responsabilité. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de vol, de perte ou de dommages sur ceux-ci. Le planning d’un événement peut être modifié à tout moment et ce même le jour de l'événement. Des annonces sonores et visuelles seront alors faites durant l’événement, restez vigilants. Ces modifications ne donneront lieu à aucun remboursement.

Stars Conventions se réserve le droit de renvoyer ou de refuser à ses événements toute personne qui nuirait à l’organisation ou à l’événement (diffamations, agressions, non-respect des règles, mise en danger d’autrui, etc.) sans aucun remboursement. L’organisation Stars Conventions peut changer les conditions générales de vente à tout moment. Les achats effectués avant ce changement seront toujours sous les conditions applicables lors de la commande. En achetant un pass ou un extra pour l’un des événements organisés par Stars Conventions, vous vous engagez à respecter ces conditions générales de vente. 

Les événements en ligne dits événements virtuels​

Les événements virtuels ont lieu sur la plateforme de visioconférence ZOOM.

1. Les pass et extras

Un pass n’est pas nécessaire pour assister à un événement virtuel par Stars Conventions.

Pour accéder aux activités, il est néanmoins obligatoire de se munir d’un ticket extra. Ces derniers sont nominatifs, non remboursables, non échangeables et non modifiables. Tout ticket est également non-cessible à une tierce personne. Plusieurs activités vous sont proposées à la vente jusqu’à une date butoire communiquée en amont de l’événement. Tout ticket est également non-cessible à une tierce personne. Les extras sont nominatifs et strictement personnels, vous devez donc nous fournir votre nom, votre prénom et votre adresse mail à l’achat de ceux-ci. Vous recevrez alors un e-ticket à l’adresse e-mail indiquée. Aucune modification ne sera apportée aux billets.Il est possible d’acheter un extra pour une autre personne. Pour cela, il suffit de remplir le nom, le prénom et l’adresse e-mail de la personne en question. La revente d’extra est totalement interdite.Les prix affichés sur la billetterie sont exempts de frais associés à celle-ci.

En cas de remboursement, Stars Conventions ne remboursera pas les frais prélevés par la billetterie ; ceci n’est pas de la responsabilité de Stars Conventions.

Un prix peut varier pour le même extra d’un événement à un autre. Les mails incluant les liens pour les différentes activités sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés sous peine d’exclusion définitive de l’événement ainsi que pour tous les futurs événements.

2. Modalités de délais de paiement

Une billetterie en ligne sera mise en place où vous pourrez payer par carte bancaire. Ce mode de paiement est largement recommandé.Le paiement par virement bancaire, ou par Paypal, est plus long à traiter et l’e-ticket ne vous sera envoyé qu’au moment de la réception complète de votre paiement.

3. Transfert de propriété

Un extra ne vous sera cédé qu’au paiement intégral de celui-ci.

4. Modalités de remboursement

Les extras ne sont remboursables qu’en cas d’annulation totale d’un événement de notre part. Le remboursement sera fait sous trois mois après l’annonce de l’annulation.La revente d’extras est interdite, sauf sur une autorisation exceptionnelle de Stars Conventions. 

5. Droit de rétractation

Vous avez la possibilité d’effectuer une réservation/achat en ligne. La législation relative à la vente à distance prévoit un délai de rétractation de 14 jours sauf dans certains cas prévus à l’article L.221-28 du code de la consommation. Les prestations de loisir fournies à une date ou à une période déterminée telles que le propose Stars Conventions relèvent de ces exceptions. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du droit de rétractation, en application de l’article L221-28.

6. Personnes mineures

Les personnes mineures sont acceptées durant les événements et peuvent y assister seules si elles ont plus de seize ans.Les personnes ayant moins de seize ans ont également le droit d’assister aux événements organisés par Stars Conventions à condition d’être accompagnées par unmajeur, cette personne ne doit pas avoir de ticket pour l’activité en question. Elle devra s’assurer du bon comportement de la personne mineure.

7. Modification des événements

Stars Conventions se réserve le droit de modifier les dates et invités de ses événements. Un achat effectué après changement de ces paramètres est applicable pour ceux-ci. Un achat effectué avant changement peut engendrer une impossibilité de votre part d’assister à l’événement. Si un invité annule sa présence à un de nos événements (pour raisons professionnelles, notamment), nous vous donnerons alors une solution adéquate concernant les extras achetés. En cas de report d’événements, les participants auront la possibilité de se faire rembourser durant une période donnée d’un mois.

8. Déroulement des événements

Lors de votre connexion à Zoom, veillez bien à ce que votre nom et prénom soient conformes à ceux précisés sur vos billets de confirmation. Si cela n’est pas conforme, l’accès à l’activité vous sera refusé. Les extras se déroulent à heures fixes. Il vous sera possible d’accéder à la file d’attente et aux sessions d’extras uniquement si vous êtes en possession de vos extras correspondants. Afin que l’événement se déroule au mieux pour vous, mais aussi pour les invités, un planning est mis en place avec des horaires à respecter. Si vous n’êtes pas présent au moment de votre passage à un extra, nous ne garantissons en aucun cas que vous puissiez y accéder à un autre moment. Vos extras ratés ne vous seront pas remboursés. Plusieurs annonces seront faites sur notre compte Twitter (@StarsConventions) ainsi que dans la file d’attente Zoom. Nous vous demandons de bien vérifier votre micro audio, votre caméra ainsi que votre connexion internet, en amont afin d’éviter tout problème technique lors de l’événement. Stars Conventions ne sera pas tenu responsable en cas de problèmes techniques perturbant le bon déroulement de votre activité.

9. Photos, vidéos et droit à l’image

Les photos et vidéos sont strictement interdites lors des activités. En achetant un ticket pour un extra vous acceptez le fait d’être enregistré(e) lors de l’événement. Chaque enregistrement fait l’usage d’un usage privé et ne doit en aucun cas être partagé ou publié sur n’importe quelle plateforme numérique. En cas de partage ou publication, vous vous exposez à des poursuites judiciaires pour atteinte au droit à l’image des invités. En achetant un extra pour l’événement virtuel de Stars Conventions, vous autorisez que votre image apparaisse sur des photos ou des enregistrements vidéo que Stars Conventions pourrait utiliser à des fins publicitaires ou commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (sites web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités …).

10. Conformité

Le planning d’un événement peut être modifié à tout moment et ce même le jour de l'évènement Des annonces visuelles notamment en salle d’attente, seront alors faites durant l’événement, restez vigilants. Ces modifications ne donneront lieu à aucun remboursement. Stars Conventions se réserve le droit de renvoyer ou de refuser à ses événements toute personne qui nuirait à l’organisation ou à l’événement (diffamations, agressions, non-respect des règles, etc.) sans aucun remboursement. L’organisation Stars Conventions peut changer les conditions générales de vente à tout moment. Les achats effectués avant ce changement seront toujours sous les conditions applicables lors de la commande. En achetant un extra pour l’un des événements organisés pour Stars Conventions, vous vous engagez à respecter ces conditions générales de vente.